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Conduite en limousine de luxe

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet [Nom de domaine du site, ex : www.oscar-limousine.fr] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société OSCAR LIMOUSINE ET SERVICES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de [Montant du capital social] €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice.


 

  • Siège social : 33 Avenue Pauliani, 06000 Nice, France

 

  • Numéro SIRET : 828 822 551 00010

 

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, ex : FR XX 828822551]

 

  • Code NAF / APE : 4932Z (Transports de voyageurs par taxis et VTC)

 

  • Numéro d'inscription au Registre des VTC (EVTC) : EVTC006170329 (Délivré par le Ministère chargé des Transports)

 

  • Directeur de la publication : Monsieur David BEN ABU, en qualité de Président.

 

  • Contact :


 

  • Téléphone : +33661462367

 

  • Adresse e-mail : OSCAR.LIMOUSINE.SERVICES @GMAIL.COM

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société [Wix], Wix Online Platforms Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande (Téléphone : +1 415-639-9034).
 

3. Activité réglementée (VTC)

La société OSCAR LIMOUSINE ET SERVICES exerce l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), soumise aux dispositions des articles L. 3122-1 et suivants et R. 3120-1 et suivants du Code des transports.


Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Circulation : Souscrite auprès de MAAF Assurances SA, située au Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9, France, sous le numéro de contrat [Numéro de police d'assurance] (couverture géographique : France / Union Européenne).

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, visuels, logos, charte graphique, icônes, vidéos, applications mobiles associées) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent exclusivement à OSCAR LIMOUSINE ET SERVICES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de OSCAR LIMOUSINE ET SERVICES, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


 

5. Données personnelles et Cookies (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la réservation de prestations de transport, OSCAR LIMOUSINE ET SERVICES est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail, adresses de prise en charge et de destination, informations de vol/train) dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.


 

< >Responsable du traitement : OSCAR LIMOUSINE ET SERVICES (David BEN ABU). < >Finalité : Gestion des demandes de devis, exécution des réservations de transport, facturation et suivi de la relation client. < >Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par e-mail à [Adresse e-mail de contact] ou par courrier postal à l'adresse du siège social. 

Le site peut également utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.


 

6. Médiation de la consommation et Droit applicable

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à OSCAR LIMOUSINE ET SERVICES.


 

< >Médiateur désigné : [Nom du médiateur de la consommation auquel tu adhères, ex : MTV Médiation Tourisme Voyage ou CNPM Médiation Consommation] – Site internet : [Site web du médiateur]. 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


 

Ce qu'il te reste à vérifier avant mise en ligne :

< >L'hébergeur : Si tu ne connais pas le nom exact de l'hébergeur de ton site, là tu peux me donner le lien de ton site ou le nom de la plateforme sur laquelle tu l'as créé (Wix, WordPress chez OVH, Shopify, etc.) et je te donnerai les coordonnées exactes à copier-coller. < >La médiation de la consommation : Depuis la loi sur la consommation, l'adhésion à un médiateur et l'affichage de ses coordonnées dans les mentions légales/CGV sont obligatoires pour tout professionnel s'adressant à des particuliers (sous peine d'amende administrative de la DGCCRF). Si tu n'en as pas encore choisi un, des organismes comme la MTV (Médiation Tourisme et Voyage) ou CNPM Médiation Consommation sont couramment utilisés par les sociétés de VTC.

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